Conditions générales de vente

Avant-propos

Bonjour,

Je suis Coralie Argentin, créatrice de Loé Prod. et Ateliers Loé.
Vous trouverez sur cette page le texte qui encadre la vente de mes prestations.

Toutefois ce texte nécéssaire est, généralement, long et indigeste. Tout simplement, s’il y a quoi que ce soit qui vous chiffonne, appelez-moi et nous réglerons ça en toute bonne entente.

Je vais tout de même essayer de rester aussi claire que possible :).

Généralités

Les conditions générales de vente s’appliquent aux toutes les commandes passées et aux produits achetés auprès de l’entreprise Loé Prod., immatriculé au nom propre du responsable : Coralie Argentin.

Elles définissent les conditions de vente établies entre vous (l’Acheteur) et mon entreprise, Coralie Argentin (le Vendeur ou le Créateur). Elle contient une série de droits et d’obligations qui s’appliquent des deux côtés (à vous comme à moi).

L’acquisition d’un service ou d’un produit implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Cela s’applique également ax annexes, modifications et options fournies par le Vendeur.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Selon le type de prestation à laquelle vous vous intéressez, je vous propose de lire ce dessous la partie « Produits numérique » ou « Prestations de graphisme sur mesures ».

Produits numériques

Résumé

Confidentialité : vos données personnelles ne seront jamais vendues ni cédées à qui que ce soit. Je suis contre ce genre de pratiques !

Remboursement : vous avez une garantie satisfait ou remboursé pendant 3 mois sur les produits numériques, quelle que soit la raison. Vous pouvez me demander le remboursement, et vous l’obtiendrez avec certitude, dans les plus brefs délais.

Modifications : ce qui est valable que ce qui est affiché sur le site au moment votre achat (prix, contenu des méthodes…). Si je modifie quoi que ce soit ensuite, cette modification ne vous concerne pas.

Licence : vous ne pouvez bien entendu pas revendre, ni la diffuser, ni la louer les produits achetés (il va de soi que vous pouvez la partager avec les membres de votre famille). Si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez établir un partenariat, contactez-moi.

Caractéristiques du Produit

Le Produit est celui choisi par le client parmi les choix proposés sur la page de présentation au moment de la visite du Client sur le Site.

Si le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra au Vendeur par voie postale ou électronique.

Le Client devra vérifier qu’il peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit (lecteur de fichiers PDF, lecteur vidéo…)

Les images du Produit présentes sur le Site ne sont pas contractuelles. Les images des produits numériques sont représentations figurées du produit. Les produits à télécharger n’ont pas de version physique.

Tarif

Le vendeur n’est pas soumis à la TVA.

Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Commande

Le règlement est exigible à la commande.

Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :

• cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement par le moyen qu’il a choisi

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Livraison

Les éléments numériques sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie.

La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien de téléchargement des fichiers numériques. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement ou d’accès au Produit afin de pouvoir en jouir.

Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur.

En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l’adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.

L’envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement.

En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur afin de convenir d’un autre moyen d’acheminement du lien de téléchargement.

Remboursement

Le Client bénéficie d’un délai de trois mois à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.

En cas de demande, le Vendeur et/ou ses affiliés s’engagent à rembourser le Client sans aucune condition autre la destruction des fichiers numériques par le Client.

Le vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.
Si le Client en fait la demande, le Vendeur s’engage à lui fournir par email une capture d’écran indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi.

Le Client ayant fait une demande de remboursement s’engage sur l’honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce le jour du remboursement effectif.

le Vendeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

Responsabilité

le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander sur le Site.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des incidents et accidents matériels ou physiques qui surviendraient suite à l’utilisation de ses produits. Le Client prend toutes les mesures de prudences et de sécurité qui s’imposent.

Licence : utilisations permises

le Vendeur concède au Client une licence non exclusive, non transférable, révocable, d’utilisation du Produit, et de la documentation qui l’accompagne conformément aux termes établis dans ce contrat.

Le Client a le droit de :

• télécharger, consulter, utiliser, reproduire le Produit pour ses fins personnelles ou professionnelles seulement

Interdictions

Le Client n’a pas le droit de :

• Diffuser, vendre, louer, sous-louer, donner, prêter, fournir une copie, ou permettre l’utilisation du Produit, sous sa forme originale ou sous une forme modifiée, à quiconque et à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sans que le Vendeur en ait préalablement donné la permission par écrit ;
• Utiliser le Produit sur un site qui est contraire à la loi française.

Tous droits, titres, intérêts et tous les droits d’auteur relatifs au Produit, et à la documentation, et à toute copie faite par le Client demeurent la propriété du Vendeur.

Résiliation

Le non respect de ces conditions entraînera la rupture du contrat et sa résiliation automatique et unilatérale sans préavis. le Vendeur en informera le Client qui devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cessera d’utiliser le Produit.

Il est permis au Client de résilier ce contrat à tout moment sans préavis en détruisant immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site. En cas de résiliation du contrat par le Client, passée la période de garantie de remboursement de 3 mois, aucun remboursement ne sera effectué.

Dans tous les cas de résiliation, le Client devra détruire immédiatement tous les fichiers téléchargés depuis le Site et cesser de les utiliser.

 

 

 

 

Prestations de graphisme sur mesures

Loé Prod. réalise des supports de communication, formations ou autres sur mesure, numérique ou imprimées, pour les pro ou les particuliers.

Tarifs

Prix
Les prix sont écrits sur le devis ou donnés par écrits. Ils sont valables un mois. L’entreprise n’est pas soumise à la TVA.

Prestations
Les prestations proposées par le Vendeur sont clairement énoncées sur le devis. Les prestations non-énoncées ne sont donc pas comprise. Certaines options influent sur le prix. Seules les prestations et options acceptées sur le devis sont réalisées.

En cas de changement demandé par le client en cours de réalisation, le prix sera révisé en fonction du travail supplémentaire du fait que ce ne soit pas prévue au départ.

Frais annexes 
Sauf précisé dans le devis, les droits et services nécessaires à la réalisation des prestations ne sont pas compris. Il peut, par exemple, s’agir :

• des droits commerciaux ou non pour les polices de caractères,
• les images,
• les enregistrements sonores,
• les services d’hébergement,
• d’impression (sauf explicitement mentionnés dans le devis),
• de référencement ou autres.

Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations et droits nécessaires, et de les prendre à sa charge. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Délais

Début des travaux
Le devis signé par le client vaut pour accord et bon de commande. Si toutes les conditions (délais acomptes…) sont respectées :

• Le Client s’engage alors à verser la totalité des sommes mentionnées aux dates dites et de fournir les éléments nécéssaires cités dans le devis dans les dates imparties.
• Le Vendeur s’engage à fournir le travail mentionné aux dates dites.
• Vendeur et Client s’engagent à se tenir planning des réunions prévue pour le projet ou, à défaut, de prévenir.

Il doit être accompagné du versement d’acompte indiqué sur le devis. Le travail débute à la réception par le Vendeur :

• du devis signés,
• de l’acompte
• et de toutes les informations précisées à fournir sur le devis.

Délais
Le délais annoncé sur le devis débute à compter de la réception de tous les éléments précités.

En cas de date butoir, un minimum de 3 semaines est requis. Il peut être plus important si précisé sur le devis. Ce délais minimum peut être raccourcis sur demande de « mode express », sous réserve de disponibilité. Auquel cas le prix se verra majoré de 30%.

En cas de date butoire explicitement demandée par le client, si la réception de certains éléments tarde et laisse moins du délais minimum :

• Si le Vendeur a la possibilité de faire dans les délais initiaux, la commande sera honorée et le prix automatiquement majoré de 30 %
• Si le Vendeur n’a pas la possibilité de faire dans les délais initiaux il proposera le choix au client de réaliser sa commande sans être tenu aux délais
• ou de ne pas honorer la commande et les acomptes seront perdus au titre du travail engagé et de l’engagement pris.

Validations ou données complémentaires
Les prestations sur mesures requièrent une collaboration avec le Client. Les délais de réponses du Clients ont donc un impact sur la date de livraison de la commande. Les délais sont annoncés sous réserve que le planning des réunions et des réponses soient tenues.

Rétractation ou annulation de la commande
Sauf en cas de non respect des conditions, suite au versement de l’acompte, la commande ne peut pas être annulée. L’acompte implique, dans le droit français, un engagement ferme du Vendeur et du Client concernant l’obligation d’acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. Cet engagement mutuel protège le travail commencé ou les frais avancés. L’acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n’y a pas de possibilité de dédit.

Termes de paiement

Paiement du solde
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par écrit, le paiement du solde s’effectue sous sept jours à la réception de la facture. Ce règlement pourra s’effectuer par virement ou par chèque, avec une copie de la facture, à l’ordre de Coralie Argentin et envoyé à : Coralie Argentin 7 rue Lamartine 38430 Moirans.

Retard
En cas de retard de paiement, une pénalité égale au taux d’intérêt légal sera facturée en plus d’une indemnité forfaitaire de 40 € à chaque relance pour frais de recouvrement qui doit s’ajouter systématiquement aux pénalités de retard et ce sans rappel.

Tant que les factures émises par le Vendeur ne sont pas payées en totalité par le Client, la totalité de la production et des droits s’y rapportant demeure la propriété entière et exclusive de l’auteur. Ces facture comprennent le montant global de la commande et des éventuels avenants conclus en cours de prestation ou frais de retard.

De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire des droits patrimoniaux de la création cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Vendeur au Client.

Droits d’auteur, propriété intellectuelle et publicité

Diffusion des créations par Loé
Par défaut, Le Créateur pourra utiliser les visuels créés, notamment à des fin de publicité ou d’exemple (site internet, portfolio, plaquette, etc.). Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus notamment textuels et iconographiques.

Dans le cas où le client ne souhaite pas que les prestations crées pour lui soient diffusées, même sur certains média, ce fait devra être précisé au moment de la signature du devis et pourra donner lieu à une majoration du tarif.

Les contenus notamment iconographiques et textuels transmis par le Client à l’auteur dans le cadre de la prestation donne droit au Créateur de les utiliser pour ses publications. Le Client reste propriétaire des images qui lui appartiennent et est responsable des droits relatifs aux contenus iconographiques ou textuels qu’il utilise.

Droits sur la création
Selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible.

Ne seront donc cédés au Client que les droits patrimoniaux. Sauf exceptions mentionnées au devis, le Créateur cède :

• le droit de reproduction dans le cas de la fourniture des fichiers numériques uniquement
• le droit de représentation,
• le droit d’exploitation,
• dans le monde,
• pour une durée de 5 ans sur tous supports,
• dans la limite de 3000 exemplaires pour les supports imprimés.

Le Créateur ne cède pas tout ce qui n’est pas explicitement mentionné dont :

• le droit de modification,
• le droit de reproduction dans le cas où seuls les supports physiques sont fournis,
• l’utilisation d’un morceau d’une création.

La représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

En cas de dépassement des droits dans le temps ou le nombre d’exemplaires, un montant à régler par le Client au Créateur ou ses ayants droit pourra être convenu.

Élements graphique séparés
Le devis précise les fichiers, les sources et les créations fournis par le Créateur. Sauf précisés dans le devis ne sont pas compris :

• la fourniture des éléments graphiques séparés
• l’illustration des supports.

Si le client désire avoir en supplément :

• des fichiers sources
• des éléments graphiques séparés
• des illustrations

un avenant au devis qui tarifiera cela pourra être proposé.

Mention « crée par Loé »
Le Créateur se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution. Sauf demande express et tarifée, le Client s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations.

Cahier des charges, éléments à fournir et modifications

À la signature du devis, le Client s’engage à fournir les éléments nécéssaires à la réalisation et, au besoin, un cahier des charges détaillé. Ces élément doivent être fournis dans les temps permettant le délais d’être respecté.

Après aprobation du Créateur, ces éléments ne subiront alors plus d’ajouts ni de modifications.

Toute demande de modification ou d’ajout d’éléments ou d’information sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l’objet d’un nouveau devis, après approbation de l’auteur quant à la faisabilité. Le travail déjà effectué restera dû par le client.

Les couleurs (écran ou papier) ne sont pas contractuelles et peuvent être différentes entre les médias.

Litiges

Les plaintes doivent être déclarés avant l’utilisation, dans les 7 jours suivant la réception de la livraison, en précisant le défaut, sinon les prestations seront évaluées comme acceptées sans hésitation.

Dans tous les cas

Force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’Article 14 et en Annexe.

La partie affectée devra tenir l’autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.

Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l’exception de celles résultant de l’Article 14 et de l’Annexe, sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit soit due de part ni d’autre.

Clause non écrite

Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, produits et services sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Sauf accord préalable ou mention explicite, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce.